Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site du restaurant Julie dans la cuisine, exploité par :
SARL DJ2C
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €
Siège social : 86 Rte de la Pointe, 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île
SIREN : 809 903 370
Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon
TVA intracommunautaire : FR93809903370
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de cartes cadeaux utilisables au sein du restaurant Julie dans la cuisine.
2. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation par email après validation du paiement.
Le restaurant se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par SARL DJ2C.
5. Modalités d’utilisation
La carte cadeau :
- Est valable 1 an à compter de la date d’achat
- Est utilisable en une ou plusieurs fois
- Est valable uniquement au restaurant Julie dans la cuisine
- N’est pas échangeable contre des espèces
- Ne peut faire l’objet d’aucun remboursement
En cas de dépassement du montant disponible, le complément devra être réglé par le client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de restauration fournies à une date déterminée.
En conséquence, les cartes cadeaux ne sont ni reprises ni échangées.
7. Responsabilité
Le restaurant ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte cadeau.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées après adhésion à un dispositif de médiation.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.